Le ministère de l'enseignement supérieur met à la disposition de tous un Guide du droit d'auteur relatif aux ressources numériques.
Ce guide traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle par l'usage et la création des ressources numériques dans les établissements d'enseignement français.
Les questions relatives au droit à l'image y sont aussi envisagées.
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Samuel Forest, élu membre de l’Académie des
Samuel Forest lors de sa réception à
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Corentin Gombert, doctorant au CGS Mines Paris - PSL, lors de
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