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Formation

25/05/2016

Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté sur la formation doctorale, la cotutelle de thèse, le dépôt et le signalement des thèses

Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté  sur la formation doctorale, la cotutelle de thèse, le dépôt et le signalement des thèses

L’arrêté fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat est publié au JO le vendredi 27 mai 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2016.

Sont abrogés:
  • L’arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses;
  • L’arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse;
  • L’arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale;
  • L’arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat.
Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

 

L’arrêté de la formation doctorale - Mines Paris - PSL

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